Permis de construire à Gorges pour 677 m² de locaux - 3 Rue De La Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 04406424A1013
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
Cette page présente le permis de construire n° 04406424A1013, délivré le 28 janvier 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Sevre, Gorges (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGECE CHARLES PEGUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC15, AC402.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
| Total | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428667398
- SIRET
- 42866739800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406424A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |