Permis de construire n° 04406424A1013 à Gorges pour 677 m² de locaux, 3 Rue De La Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 04406424A1013
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406424A1013 porte sur un projet situé 3 Rue De La Sevre. Le dossier a été déposé par AGECE CHARLES PEGUY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC15, AC402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
| Total | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 992 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428667398
- SIRET
- 42866739800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GORGES (44190)
Autres dossiers de AGECE CHARLES PEGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406424A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |