Permis de construire Logement N° 04406424A1024

Permis de construire n° 04406424A1024 à Gorges pour 93 m² de logement, 11-11 La Heurniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 04406424A1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406424A1024 a été délivré le 11 mars 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11-11 La Heurniere.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 221 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 69. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Heurniere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 221 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 142 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 31 m² 62 m² 51 m² 0 m² 42 m² 93 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m² -91 m² 0 m²
Total 142 m² 31 m² 62 m² 80 m² 62 m² -49 m² 93 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 51 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406424A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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