Permis de construire Logement N° 04406424A1024

Permis de construire n° 04406424A1024 à Gorges pour 93 m² de logement, 11-11 La Heurniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 04406424A1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-11 La Heurniere, le permis de construire n° 04406424A1024 a été délivré le 11 mars 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 31 m² 62 m² 51 m² 0 m² 42 m² 93 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m² -91 m² 0 m²
Total 142 m² 31 m² 62 m² 80 m² 62 m² -49 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406424A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11-11 La Heurniere, à Gorges (44190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406424A1024, déposé en mairie de Gorges.

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