Permis de construire n° 04406424A1016 à Gorges pour 388 m² de locaux, 17 Rue Du Pre Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 04406424A1016
Demandeur
SCI BENCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406424A1016 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 17 Rue Du Pre Neuf. SCI BENCOR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 532 m² |
| Total | 144 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 532 m² |
| Total locaux | 144 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BENCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933765299
- SIRET
- 93376529900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406424A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |