Permis de construire n° 04406423A1028 à Gorges pour 520 m² de locaux, La Brie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 04406423A1028
Demandeur
SCEA AUGUSTE BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406423A1028 porte sur un projet situé La Brie. SCEA AUGUSTE BONHOMME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 608 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 171, AH 172, AH 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, La Brie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA AUGUSTE BONHOMME, dont l'adresse déclarée est à Gorges. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCEA AUGUSTE BONHOMME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398942672
- SIRET
- 39894267200021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GORGES (44190)
Autres dossiers de SCEA AUGUSTE BONHOMME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406423A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 171, AH 172, AH 173 à Gorges (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Brie à Gorges (44190)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Brie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.