Permis de construire Logement N° 04406423A1026

Permis de construire n° 04406423A1026 à Gorges pour 149 m² de logement, Le Landais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 04406423A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406423A1026, délivré le 26 octobre 2023 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Landais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ143, AZ144, AZ145. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 759 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ143 AZ144 AZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 65 m² 129 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 20 m² 129 m² 65 m² 129 m² -45 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406423A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Landais, à Gorges (44190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406423A1026, déposé en mairie de Gorges.

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