Permis de construire n° 04406423A1026 à Gorges pour 149 m² de logement, Le Landais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 04406423A1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406423A1026, délivré le 26 octobre 2023 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Landais.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 759 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 143, AZ 144, AZ 145. Sur la même voie, Le Landais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 759 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 194 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 194 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 129 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 20 m² | 129 m² | 65 m² | 129 m² | -45 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406423A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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