Permis de construire Logement N° 04406423A1029

Permis de construire n° 04406423A1029 à Gorges pour 49 m² de logement, 7 T Les Beillards

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 04406423A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2023 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406423A1029 porte sur un projet situé 7 T Les Beillards.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 771 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 79. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Beillards, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 771 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 116 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²
Total 116 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406423A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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