Permis de construire Locaux N° 0440642500007

Permis de construire n° 0440642500007 à Gorges pour 34 m² de locaux, La Brie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 0440642500007

Demandeur

SCEA AUGUSTE BONHOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440642500007 porte sur un projet situé La Brie. Le projet est porté par SCEA AUGUSTE BONHOMME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 559 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 172, AH 173, AH 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, La Brie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 559 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 172 AH 173 AH 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 574 m² à 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 608 m²
Total 574 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 574 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 608 m²
Total locaux 574 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA AUGUSTE BONHOMME, dont l'adresse déclarée est à Gorges. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCEA AUGUSTE BONHOMME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398942672
SIRET
39894267200021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
GORGES (44190)

Autres dossiers de SCEA AUGUSTE BONHOMME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440642500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 172, AH 173, AH 174 à Gorges (44190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Brie à Gorges (44190)

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