Déclaration préalable Logement N° 04406423A2099

Déclaration préalable n° 04406423A2099 à Gorges pour 100 m² de logement, 2 Bis Le Patis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 04406423A2099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04406423A2099 a été accordée le 12 octobre 2023, pour un projet situé 2 Bis Le Patis.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 70 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 42. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Patis, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406423A2099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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