Permis de construire n° 04406421A1038 à Gorges pour 60 m² de locaux, 2 Le Landais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 04406421A1038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406421A1038 a été délivré le 29 septembre 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Landais.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ210. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Locaux | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total | 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total locaux | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406421A1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |