Permis de construire Locaux N° 0440522500018

Permis de construire n° 0440522500018 à Donges pour 680 m² de locaux, 1 Rue Jacques Riboud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0440522500018

Demandeur

KAPUCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440522500018 porte sur un projet situé 1 Rue Jacques Riboud. La demande émane de KAPUCINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN541. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Industrie 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPUCINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941698433
SIRET
94169843300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440522500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jacques Riboud, à Donges (44480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAPUCINE et accordée le 22 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522500018, déposé en mairie de Donges.

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