Permis de construire Locaux N° 04405224T0041

Permis de construire n° 04405224T0041 à Donges pour 360 m² de locaux, 6 Rue Du Clos Bessere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 04405224T0041

Demandeur

SASU FONCIERE LES GEREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405224T0041 a été délivré le 13 novembre 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Clos Bessere. La demande émane de SASU FONCIERE LES GEREAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 791 m²
Total 431 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 791 m²
dont Bureaux 184 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 233 m²
dont Industrie 247 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 558 m²
Total locaux 431 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU FONCIERE LES GEREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952538924
SIRET
95253892400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405224T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Clos Bessere, à Donges (44480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SASU FONCIERE LES GEREAUX et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405224T0041, déposé en mairie de Donges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges