Permis de construire n° 04405224T0041 à Donges pour 360 m² de locaux, 6 rue du Clos Bessere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 04405224T0041
Demandeur
SASU FONCIERE LES GEREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405224T0041 a été délivré le 13 novembre 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue du Clos Bessere. La demande émane de SASU FONCIERE LES GEREAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 569 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 498. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Clos Bessere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 311 m² d'industrie et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 431 m² à 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 791 m² |
| Total | 431 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 431 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 791 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 233 m² |
| dont Industrie | 247 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 558 m² |
| Total locaux | 431 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU FONCIERE LES GEREAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Donges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SASU FONCIERE LES GEREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952538924
- SIRET
- 95253892400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405224T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YN 498 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Bessere à Donges (44480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Clos Bessere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.