Permis de construire Locaux N° 04405217T1022

Permis de construire n° 04405217T1022 à Donges pour 888 m² de locaux, Rue Du Clos Bessere Zac Des Six Croix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 04405217T1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos Bessere Zac Des Six Croix, le permis de construire n° 04405217T1022 a été délivré le 26 juillet 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN517, YN519. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 968 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN517 YN519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Six Croix

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405217T1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Bessere Zac Des Six Croix, à Donges (44480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405217T1022, déposé en mairie de Donges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges