Permis de construire n° 04405221T1109 à Donges pour 546 m² de locaux, 12 rue du Clos Bessere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 04405221T1109
Demandeur
DOLCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405221T1109 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 12 rue du Clos Bessere. DOLCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 3 945 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 504, YN 506. Sur la même voie, rue du Clos Bessere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 945 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 351 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 347 m² d'industrie et 61 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 351 m² à 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 408 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 408 m² | 759 m² |
| Total | 351 m² | 408 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 408 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 408 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 408 m² | 759 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 61 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 412 m² |
| dont Industrie | 138 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 209 m² | 347 m² |
| Total locaux | 351 m² | 408 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 408 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOLCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteauneuf-les-Martigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOLCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829077155
- SIRET
- 82907715500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Bessere à Donges (44480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Clos Bessere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.