Permis de construire n° 04405224T0023 à Donges pour 233 m² de locaux, 15 rue P de Parscau du Plessi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 04405224T0023
Demandeur
LG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405224T0023 a été délivré le 23 septembre 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue P de Parscau du Plessi. LG IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 1 263 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 53, BK 54. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 65 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 35 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 171 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 133 m² | -170 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 171 m² | 100 m² | 133 m² | 37 m² | 133 m² | 63 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LG IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Etienne de Montluc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792210023
- SIRET
- 79221002300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405224T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |