Permis de construire n° 04405219T1022 à Donges pour 1 332 m² de locaux, 22 rue du Clos Bessere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PC n° 04405219T1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405219T1022 porte sur un projet situé 22 rue du Clos Bessere.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 298 m², le programme représentait 1 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 505. Sur la même voie, rue du Clos Bessere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 332 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 899 m² d'industrie et 433 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 200 m² à 2 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 532 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 532 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405219T1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Bessere à Donges (44480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Clos Bessere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.