Permis de construire n° 04405221T1111 à Donges pour 2 400 m² de logement, 2 rue des Clos Galants
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 04405221T1111
Demandeur
DONGES LES CLOS GALANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405221T1111 porte sur un projet situé 2 rue des Clos Galants. La société de programme immobilier DONGES LES CLOS GALANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 38 logements, dont 8 logements individuels et 30 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 640 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 31, BK 329, BK 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 397 m² à 2 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 542 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total | 397 m² | 2 400 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 8 | - | - | 38 |
| - | 36,8 % | 42,1 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DONGES LES CLOS GALANTS, une SNC basée à Plérin.
Demandeur
DONGES LES CLOS GALANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908276322
- SIRET
- 90827632200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BK 31, BK 329, BK 33 à Donges (44480)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.