Permis de construire n° 04405123C1006 à Derval pour 568 m² de locaux, 48 Rue De Chateaubriant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 04405123C1006
Demandeur
S.C.I. LE TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405123C1006 a été délivré le 20 septembre 2023 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue De Chateaubriant. Le dossier a été déposé par S.C.I. LE TREGOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
| Total | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LE TREGOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430319822
- SIRET
- 43031982200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405123C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |