Permis de construire n° 04405123C1006 à Derval pour 568 m² de locaux, 48 rue de Chateaubriant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 04405123C1006
Demandeur
S.C.I. LE TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405123C1006 a été délivré le 20 septembre 2023 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 rue de Chateaubriant. Le dossier a été déposé par S.C.I. LE TREGOR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 944. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chateaubriant, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 387 m² à 2 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
| Total | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LE TREGOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Derval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. LE TREGOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430319822
- SIRET
- 43031982200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405123C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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