Le permis de construire n° 04405123C1012 a été délivré le 7 septembre 2023 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue de la Liberation. GSEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 66, AB 580, AB 1160. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 66 AB 580 AB 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 495 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 504 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	270 m²	234 m²	0 m²	234 m²	504 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total	450 m²	234 m²	180 m²	54 m²	504 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GSEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Louisfert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GSEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922251384
SIRET: 92225138400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LOUISFERT (44110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405123C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Liberation à Derval (44590)

L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04405120C2078 Logement Autorisé

1 rue de la Liberation

Derval (44590)

Extension sans transformation

19/01/2021 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Derval

DP n°04405123C2035 Locaux Autorisé

rue Gustave Eiffel

Derval (44590)

Nouvelle construction

22 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04405123C1005 Locaux Autorisé

4 La Pihorais

Derval (44590)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 93 m² SDP

PC n°04405123C1016 Logement Autorisé

Les Essarts

Derval (44590)

Nouvelle construction

11 août 2023 148 m² SDP

PC n°04405123C1015 Locaux Terminé

rue de Nantes

Derval (44590)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 957 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°04405122C1028 Logement Autorisé

10 rue du Chemin Vert

Derval (44590)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°04405123C1006 Locaux Autorisé

48 rue de Chateaubriant

Derval (44590)

Extension sans transformation

20 sept. 2023 568 m² SDP S.C.I. LE TREGOR

Autres types d'autorisations à Derval

Permis d'aménager à Derval

8 autorisations

Permis de démolir à Derval

28 autorisations