Permis de construire n° 04405123C1015 à Derval pour 957 m² de locaux, rue de Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 04405123C1015
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405123C1015, délivré le 7 septembre 2023 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de Nantes. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 235 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Nantes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 957 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284400017
- SIRET
- 28440001700018
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44243)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405123C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle YS 297 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Nantes à Derval (44590)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Nantes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.