Permis de construire n° 04405119C1025 à Derval pour 83 m² de logement, 7 rue de Chateaubriant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 décembre 2019
Dossier PC n° 04405119C1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405119C1025, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2019 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de Chateaubriant.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 356 m², le programme représentait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 843, AB 1154. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Chateaubriant, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405119C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chateaubriant à Derval (44590)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chateaubriant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.