Permis de construire n° 04405123C1018 à Derval pour 291 m² de locaux, 16 Le Grand Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 04405123C1018
Demandeur
CUMA DE L'ETIFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405123C1018 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 16 Le Grand Plessis. La demande émane de CUMA DE L'ETIFFE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 983 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 172, ZL 270, ZL 300. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 820 m² à 1 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 111 m² |
| Total | 820 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 820 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA DE L'ETIFFE, dont l'adresse déclarée est à Derval.
Demandeur
CUMA DE L'ETIFFE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 321561458
- SIRET
- 32156145800027
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405123C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |