Le permis de construire n° 04404916R1021, délivré le 3 novembre 2016 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue de la Marine. ALMENDRO - VALLEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 195. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 21 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	21 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	21 m²	21 m²	21 m²	0 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALMENDRO - VALLEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Préserville. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ALMENDRO - VALLEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522248673
SIRET: 52224867300017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: PRÉSERVILLE (31570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404916R1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°04404916R6086 Locaux Autorisé

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22 sept. 2016 9 m² SDP COMMUNE DU CROISIC

PC n°04404916R1015 Locaux Annulé

44 avenue de Port Val

Le Croisic (44490)

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28 oct. 2016 27 m² SDP SCI PORT AUX ROCS

PC n°04404916R1014 Locaux Commencé

12 quai du Port Ciguet (Rd245

Le Croisic (44490)

Transformation sans extension

02 nov. 2016 59 m² SDP SCHUBERT

PC n°04404916R1006 Locaux Autorisé

place du 18 Juin 1940

Le Croisic (44490)

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25 nov. 2016 29 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°04404916R1023 Mixte Terminé

place Donatien Lepre

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20 déc. 2016 569 m² SDP

PC n°04404916R1024 Locaux Terminé

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26 janv. 2017 491 m² SDP

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