Déclaration préalable n° 04404916R6081 au Croisic pour 26 m² de logement, 15 rue Georges Clemenceau (Vc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier DP n° 04404916R6081
Demandeur
VIPALE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404916R6081 a été accordée le 8 juillet 2016, pour un projet situé 15 rue Georges Clemenceau (Vc. Le marchand de biens VIPALE INVEST porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 745 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 195. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Clemenceau (Vc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VIPALE INVEST, une SARL basée à La Baule. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VIPALE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812873974
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Autres dossiers de VIPALE INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404916R6081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau (Vc au Croisic (44490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges Clemenceau (Vc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.