Déclaration préalable Logement N° 04404916R6081

Déclaration préalable n° 04404916R6081 au Croisic pour 26 m² de logement, 15 Rue Georges Clemenceau (Vc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier DP n° 04404916R6081

Demandeur

VIPALE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404916R6081 a été accordée le 8 juillet 2016, pour un projet situé 15 Rue Georges Clemenceau (Vc. Le demandeur déclaré est VIPALE INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIPALE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812873974
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA BAULE (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404916R6081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Georges Clemenceau (Vc, au Croisic (44490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VIPALE INVEST et accordé le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404916R6081, déposé en mairie du Croisic.

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