À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440472500298 a été accordée le 4 décembre 2025, pour un projet situé 9 rue de la Marne. Le dossier a été déposé par SCI SEMES.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 113 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 313. Au total, le catalogue compte 1 043 permis de construire et déclarations préalables à Couëron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

24/07/2026

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	148 m²	148 m²	148 m²	148 m²
Locaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total	214 m²	148 m²	148 m²	214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEMES, dont l'adresse déclarée est à Couëron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SEMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 991753005
SIRET: 99175300500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: COUËRON (44220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440472500298
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couëron

DP n°0440472500303 Locaux Autorisé

boulevard Paul Langevin

Couëron (44220)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 4 m² SDP COMMUNE DE COUERON

PC n°0440472500044 Locaux Commencé

rue des Imprimeurs

Couëron (44220)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 3 472 m² SDP PARC DU MOULIN DU TERTRE

PC n°0440472500052 Logement Commencé

91 boulevard Liberation

Couëron (44220)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 131 m² SDP

PC n°0440472500053 Logement Autorisé

1 rue du Tarier des Pres

Couëron (44220)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 1 912 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

DP n°0440472500391 Locaux Autorisé

102 rue des Faneurs

Couëron (44220)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 404 m² SDP

PC n°0440472500051 Logement Autorisé

71 rue Henri Gauthier

Couëron (44220)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 105 m² SDP

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Permis d'aménager à Couëron

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