Permis de construire Locaux N° 04404724Z0047

Permis de construire à Couëron pour 90 m² de locaux - 72 Rue Jean Jaures - Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 04404724Z0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404724Z0047, délivré le 28 janvier 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Rue Jean Jaures - Lot 2, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1172, BW1175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1172 BW1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404724Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Jean Jaures - Lot 2, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0047, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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