Permis de construire Locaux N° 04404723Z1055

Permis de construire à Couëron pour 3 990 m² de locaux - 12 Route De St Etienne De Montluc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 04404723Z1055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404723Z1055, délivré le 1 décembre 2023 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route De St Etienne De Montluc, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 990 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 960 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

3 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²
Total 360 m² 3 990 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 630 m² 3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De St Etienne De Montluc, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404723Z1055, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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