Permis de construire Locaux N° 04404723Z1069

Permis de construire n° 04404723Z1069 à Couëron pour 340 m² de locaux, 24 Rue Jan Palach

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 04404723Z1069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404723Z1069, délivré le 28 novembre 2023 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Jan Palach.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP997. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

3 745 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 745 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 085 m²
Total 3 745 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 745 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 085 m²
dont Bureaux 1 368 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 708 m²
dont Industrie 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m²
Total locaux 3 745 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMPS-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Jan Palach, à Couëron (44220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404723Z1069, déposé en mairie de Couëron.

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