Permis de construire Locaux N° 04404719Z1046

Permis de construire n° 04404719Z1046 à Couëron pour 1 355 m² de locaux, 27 Rue Jan Palach

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 04404719Z1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404719Z1046, délivré le 24 juillet 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Jan Palach.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP883. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 057 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 4 505 m²
Total 3 150 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 150 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 4 505 m²
Total locaux 3 150 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 4 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404719Z1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jan Palach, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404719Z1046, déposé en mairie de Couëron.

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