Permis de construire Locaux N° 04404723Z1067

Permis de construire n° 04404723Z1067 à Couëron pour 29 m² de locaux, Des Sables Rd 107 Bp

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 04404723Z1067

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404723Z1067, délivré le 17 novembre 2023 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Des Sables Rd 107 Bp. La demande émane de ARCELORMITTAL FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 020 m²

Surface existante avant

6 017 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

6 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 017 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 046 m²
Total 6 017 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 017 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 046 m²
dont Industrie 6 017 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 046 m²
Total locaux 6 017 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562094425
SIRET
56209442500427
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1942
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de ARCELORMITTAL FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Des Sables Rd 107 Bp, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCELORMITTAL FRANCE et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404723Z1067, déposé en mairie de Couëron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron