Permis de construire Locaux N° 04404722Z1057

Permis de construire n° 04404722Z1057 à Couëron pour 44 m² de locaux, 24 Rue Jan Palach

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 04404722Z1057

Demandeur

ECA ROBOTICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404722Z1057 a été délivré le 20 septembre 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Jan Palach. ECA ROBOTICS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

3 884 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 884 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 928 m²
Total 3 884 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 884 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 928 m²
dont Bureaux 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m²
dont Industrie 2 224 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 268 m²
Total locaux 3 884 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECA ROBOTICS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509232591
SIRET
50923259100073
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404722Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Jan Palach, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECA ROBOTICS et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404722Z1057, déposé en mairie de Couëron.

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