Permis de construire Locaux N° 04404723Z1048

Permis de construire n° 04404723Z1048 à Couëron pour 2 971 m² de locaux, 4 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 04404723Z1048

Demandeur

IMGR1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404723Z1048 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par IMGR1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 971 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN499, AN541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 992 m²

Surface existante avant

8 527 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

11 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN499 AN541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 527 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 11 498 m²
Total 8 527 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 11 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 527 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 11 498 m²
dont Bureaux 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m²
dont Industrie 7 168 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 10 139 m²
Total locaux 8 527 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 11 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMGR1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789998143
SIRET
78999814300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Entrepreneurs, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMGR1 et accordé le 29 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404723Z1048, déposé en mairie de Couëron.

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