Permis de construire Locaux N° 04404723Z1044

Permis de construire à Couëron pour 464 m² de locaux - 1 Rue Des Maraichers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 04404723Z1044

Demandeur

SAS 44 MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04404723Z1044, délivré le 23 août 2023 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Maraichers, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS 44 MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP908, AP912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 531 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP908 AP912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 19 m² 445 m² 0 m² 445 m² 19 m² 1 896 m²
Total 1 877 m² 19 m² 445 m² 0 m² 445 m² 19 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 123 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 445 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Entrepôt 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 1 309 m²
Total locaux 1 877 m² 19 m² 445 m² 0 m² 445 m² 19 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 44 MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490070331
SIRET
49007033100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Maraichers, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS 44 MATERIAUX et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404723Z1044, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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