Permis de construire Locaux N° 04404718Z1088

Permis de construire n° 04404718Z1088 à Couëron pour 2 591 m² de locaux, 4 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04404718Z1088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404718Z1088 porte sur un projet situé 4 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron 3.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 591 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 654 m²

Surface existante avant

5 936 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+2 591 m²

Surface totale après

8 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron 3

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 936 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 8 527 m²
Total 5 936 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 8 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 936 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 8 527 m²
dont Bureaux 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m²
dont Industrie 4 577 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 7 168 m²
Total locaux 5 936 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 8 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron 3, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404718Z1088, déposé en mairie de Couëron.

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