Permis de construire Locaux N° 04404721Z1026

Permis de construire n° 04404721Z1026 à Couëron pour 1 374 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04404721Z1026

Demandeur

SOCIETE AMI A. LENGLART SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404721Z1026, délivré le 26 mai 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est SOCIETE AMI A. LENGLART SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 567 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Industrie 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMI A. LENGLART SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333722155
SIRET
33372215500020
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
NANTES (44105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404721Z1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Entrepreneurs, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE AMI A. LENGLART SA et accordée le 26 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404721Z1026, déposé en mairie de Couëron.

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