Déclaration préalable à Couëron pour 2 095 m² de locaux - 20 Rue Des Entrepreneurs
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 octobre 2024 · Dossier DP n° 04404724Z0346 · Demandeur : STO24 FRA N015
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04404724Z0346, accordée le 18 octobre 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Des Entrepreneurs, Couëron (44220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par STO24 FRA N015. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR672.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couëron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 2 095 m² |
| Total | 2 095 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 2 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Artisanat | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 975 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 2 095 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur STO24 FRA N015
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404724Z0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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