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Déclaration préalable Locaux N° 04404724Z0346

Déclaration préalable n° 04404724Z0346 à Couëron pour 1 120 m² de locaux, 20 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Entrepreneurs, à Couëron (44220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N015 et accordé le 18 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0346, déposé en mairie de Couëron.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 04404724Z0346

Demandeur

STO24 FRA N015

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Entrepreneurs, la déclaration préalable n° 04404724Z0346 a été accordée le 18 octobre 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est STO24 FRA N015.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR672. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 263 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

1 120 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 095 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	2 095 m²
Total	2 095 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	0 m²
Autres activités	975 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	2 095 m²
dont Bureaux	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
dont Entrepôt	975 m²	808 m²	0 m²	808 m²	1 783 m²
Total locaux	2 095 m²	1 120 m²	1 120 m²	0 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N015

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832894786
SIRET: 83289478600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SEICHAMPS (54280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404724Z0346
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Entrepreneurs, à Couëron (44220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N015 et accordé le 18 octobre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0346, déposé en mairie de Couëron.

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