Permis de construire Locaux N° 04404718Z1115

Permis de construire n° 04404718Z1115 à Couëron pour 1 639 m² de locaux, Zac Les Hauts De Coueron 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 04404718Z1115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404718Z1115, délivré le 19 octobre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Les Hauts De Coueron 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM778. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 658 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
dont Bureaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
dont Industrie 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRYVE - SAINT MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Hauts De Coueron 3, à Couëron (44220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404718Z1115, déposé en mairie de Couëron.

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