Permis de construire Locaux N° 04404714Z1036

Permis de construire n° 04404714Z1036 à Couëron pour 1 325 m² de locaux, Zac Les Hauts De Coueron 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 04404714Z1036

Demandeur

SCI GEMLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Les Hauts De Coueron 3, le permis de construire n° 04404714Z1036 a été délivré le 9 juillet 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI GEMLIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP958, AP960, AP967. Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 562 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP958 AP960 AP967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
dont Bureaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Entrepôt 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477890115
SIRET
47789011500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Les Hauts De Coueron 3, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEMLIS et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404714Z1036, déposé en mairie de Couëron.

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