Permis de construire Locaux N° 04404718Z1017

Permis de construire à Couëron pour 4 845 m² de locaux - Zac Les Hauts De Coueron 3 Lots 57 Et 58

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 04404718Z1017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404718Z1017, délivré le 13 avril 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Hauts De Coueron 3 Lots 57 Et 58, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 598 m² en bureaux, 4 247 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM776, AM777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 759 m²

Surface créée

4 845 m²

Variation nette

+4 845 m²

Surface totale après

4 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM776 AM777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 57 Et 58

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 845 m² 4 845 m²
Total 0 m² 4 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 845 m² 4 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Entrepôt 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²
Total locaux 0 m² 4 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 845 m² 4 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Hauts De Coueron 3 Lots 57 Et 58, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404718Z1017, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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