Permis de construire à Couëron pour 3 462 m² de locaux - Cite Navale
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 04404718Z1103
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404718Z1103, délivré le 24 octobre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Cite Navale, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 462 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP200, BP201, BP202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 716 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 21 178 m² |
| Total | 17 716 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 21 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 716 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 21 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |