Permis de construire Locaux N° 04404714Z1107

Permis de construire à Couëron pour 1 740 m² de locaux - Zac Les Hauts De Coueron 3 Rue Des Grandes Bosses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 04404714Z1107

Demandeur

COLAS SA

Cette page présente le permis de construire n° 04404714Z1107, délivré le 1 avril 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Hauts De Coueron 3 Rue Des Grandes Bosses, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² en bureaux, 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP229, AP230, AP231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 133 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP229 AP230 AP231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Grandes Bosses

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Entrepôt 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92653)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Hauts De Coueron 3 Rue Des Grandes Bosses, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLAS SA et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404714Z1107, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron