Permis de construire Locaux N° 04404718Z1092

Permis de construire n° 04404718Z1092 à Couëron pour 326 m² de locaux, 1 Rue Des Vignerons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04404718Z1092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404718Z1092 a été délivré le 6 septembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Vignerons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP498, AP512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP498 AP512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 939 m²
Total 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 421 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 747 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Vignerons, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404718Z1092, déposé en mairie de Couëron.

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