Permis de construire Locaux N° 04404717Z1107

Permis de construire n° 04404717Z1107 à Couëron pour 749 m² de locaux, Rue Des Grandes Bosses Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 45

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 04404717Z1107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404717Z1107 a été délivré le 6 avril 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Grandes Bosses Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 45.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1025. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 491 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 45

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 4 m² 284 m² -288 m² 0 m²
Locaux 0 m² 465 m² 284 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 288 m² 465 m² 284 m² 4 m² 284 m² 461 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 284 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 284 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404717Z1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Grandes Bosses Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 45, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404717Z1107, déposé en mairie de Couëron.

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