Permis de construire n° 04404717Z1075 à Couëron pour 11 412 m² de locaux, 12 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 04404717Z1075
Demandeur
IMMOCOUERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404717Z1075 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé 12 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par IMMOCOUERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 412 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AM124, AM152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 412 m² | 11 412 m² |
| Total | 0 m² | 11 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 412 m² | 11 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 412 m² | 11 412 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 412 m² | 11 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 412 m² | 11 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCOUERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823151071
- SIRET
- 82315107100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de IMMOCOUERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404717Z1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |