Permis de construire à Couëron pour 13 072 m² de locaux - 12 Rue Des Entrepreneurs
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 décembre 2017 · Dossier PC n° 04404717Z1075 · Demandeur : IMMOCOUERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04404717Z1075, délivré le 8 décembre 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Entrepreneurs, Couëron (44220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOCOUERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 461 m² de bureaux, 240 m² de artisanat, 10 371 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AM124, AM152.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couëron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 072 m² | 13 072 m² |
| Total | 0 m² | 13 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 072 m² | 13 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
| Artisanat | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 10 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 371 m² | 10 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 072 m² | 13 072 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404717Z1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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