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Permis de construire Locaux N° 04404717Z1075

Permis de construire à Couëron pour 11 412 m² de locaux - 12 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Entrepreneurs, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCOUERON et accordé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404717Z1075, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 04404717Z1075

Demandeur

IMMOCOUERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404717Z1075, délivré le 8 décembre 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Entrepreneurs, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCOUERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 412 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AM124, AM152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 929 m²

Surface créée

11 412 m²

Variation nette

+11 412 m²

Surface totale après

11 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM123 AM124 AM152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 412 m²	11 412 m²
Total	0 m²	11 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 412 m²	11 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	11 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 412 m²	11 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCOUERON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823151071
SIRET: 82315107100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404717Z1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Entrepreneurs, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCOUERON et accordé le 8 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404717Z1075, instruit par la commune de Couëron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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