Permis de construire Locaux N° 01139722D0008

Permis de construire à Trèbes pour 5 570 m² de locaux - Zac De Beragne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 01139722D0008

Demandeur

IMMOCOUERON

Cette page présente le permis de construire n° 01139722D0008, délivré le 2 septembre 2022 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac De Beragne, Trèbes (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCOUERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 771 m² en bureaux, 4 799 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP12, AP79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 953 m²

Surface créée

5 570 m²

Variation nette

+5 570 m²

Surface totale après

5 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP11 AP12 AP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²
Total 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Entrepôt 0 m² 4 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 799 m² 4 799 m²
Total locaux 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCOUERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823151071
SIRET
82315107100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139722D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Beragne, Trèbes (11800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOCOUERON et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139722D0008, instruit par la commune de Trèbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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