Permis de construire Locaux N° 0440692600018

Permis de construire n° 0440692600018 à Guérande pour 624 m² de locaux, 4 Rue Des Sources

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0440692600018

Demandeur

SCI GEMLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440692600018 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 4 Rue Des Sources. Le demandeur déclaré est SCI GEMLIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM512, BM537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 781 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

-343 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
29/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM512 BM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 0 m² 624 m² 343 m² 624 m² -343 m² 971 m²
Total 1 314 m² 0 m² 624 m² 343 m² 624 m² -343 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 971 m²
Autres activités 967 m² 0 m² 0 m² 343 m² 624 m² -967 m² 0 m²
dont Bureaux 596 m² 0 m² 0 m² 287 m² 309 m² -596 m² 0 m²
dont Entrepôt 371 m² 0 m² 0 m² 56 m² 315 m² -371 m² 0 m²
Total locaux 1 314 m² 0 m² 624 m² 343 m² 624 m² -343 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477890115
SIRET
47789011500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Sources, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEMLIS et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2026, ouverture de chantier le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692600018, déposé en mairie de Guérande.

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