Permis de construire Locaux N° 04404713Z1014

Permis de construire n° 04404713Z1014 à Couëron pour 621 m² de locaux, Rue Du Fonteny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 04404713Z1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404713Z1014 a été délivré le 12 avril 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fonteny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP927. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Entrepôt 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUEE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fonteny, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404713Z1014, déposé en mairie de Couëron.

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