Permis de construire Locaux N° 04404719Z1016

Permis de construire n° 04404719Z1016 à Couëron pour 1 065 m² de locaux, 16 Rue Du Fonteny Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_21

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 04404719Z1016

Demandeur

DELTA MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404719Z1016 porte sur un projet situé 16 Rue Du Fonteny Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_21. DELTA MECA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1000, AP1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1000 AP1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_21

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA MECA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
504307828
SIRET
50430782800047
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404719Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Fonteny Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_21, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELTA MECA et accordé le 17 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404719Z1016, déposé en mairie de Couëron.

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