Déclaration préalable Locaux N° 04404721Z2020

Déclaration préalable n° 04404721Z2020 à Couëron pour 18 m² de locaux, 4 Rue Du Fonteny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 04404721Z2020

Demandeur

ENTREPRISE VILLEMONTEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404721Z2020 a été accordée le 15 février 2021, pour un projet situé 4 Rue Du Fonteny. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE VILLEMONTEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 680 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 208 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 472 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE VILLEMONTEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450873211
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404721Z2020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fonteny, à Couëron (44220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE VILLEMONTEIL et accordé le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404721Z2020, déposé en mairie de Couëron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron