Permis de construire n° 04404721Z1058 à Couëron pour 1 164 m² de locaux, Rue Du Fonteny La Croix Gicquiau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04404721Z1058
Demandeur
MICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404721Z1058 a été délivré le 9 novembre 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fonteny La Croix Gicquiau. Le dossier a été déposé par MICHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP924, AP1038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Gicquiau
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901482711
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARTRES DE BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de MICHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404721Z1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |