Permis de construire Locaux N° 04404323A1003

Permis de construire n° 04404323A1003 à Clisson pour 131 m² de locaux, Rue Des Eglantiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 04404323A1003

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404323A1003 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé Rue Des Eglantiers. Le projet est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM272, AM49. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 927 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM191 AM272 AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 007 m²
Total 876 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 876 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 007 m²
dont Bureaux 66 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 197 m²
dont Entrepôt 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Total locaux 876 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067635
SIRET
20006763500132
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
CLISSON (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404323A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Eglantiers, à Clisson (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404323A1003, déposé en mairie de Clisson.

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